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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409583_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chuel St Bernard A 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212154_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un courrier du 11 juin 2019, la société Belink Solutions a formé un recours gracieux devant le préfet de la Sarthe, lequel a été rejeté par courrier du 12 juillet 2019, reçu le 30 juillet suivant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208147_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 52 du règlement intérieur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de l'université Claude Bernard Lyon 1 approuvé le 15 juillet 2021 : " Le contrôle de connaissances, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2403505_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300925_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300926_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 24 octobre 2023, la commune de Menthon-Saint-Bernard, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300687_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et les observations de Me Bernard, représentant M. C A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301498_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2301498 et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 10 juillet 2023, Mme B G A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2020, 15 mars, 17 mai et 20 juillet 2021, la commune de Bois-Bernard, représentée par Me Willemetz, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208564_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- Lyon I de la réintégrer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Claude Bernard - Lyon I une somme de 1 500 euros
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2500886_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301184_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Bernard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402468_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211557_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vincent Entreprises, enregistrée le 21 juillet 2022.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503110_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... à l’aide juridictionnelle, l’État versera à Me Bernard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401271_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510757_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision du président de l'université Claude Bernard-Lyon I du 9 juillet 2025 portant rejet de
Source officiellePage 3 sur 153