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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et cousines, titulaires de cartes de séjour ou de nationalité française, et ses cinq petits-cousins et petites-cousines, de nationalité française, vivent en France, et qu’il n’a plus d’attaches familiales
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305708_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Saisies d'une demande de reprise en charge, les autorités allemandes l'ont acceptée le 20 juillet 2023.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214171_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300210_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le cousin allégué de M. A C est entré en France en 2016, de sorte qu'eu égard à la durée de séparation qui en a résulté, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2313675_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Toutefois, le préfet n'a fait aucune offre de logement à Mme A dans le délai de six mois qui a suivi cette décision, soit avant le 14 juillet 2022. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216481_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à C B, son cousin. Toutefois M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303127_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L et Mme M exposent qu'ils sont accompagnés de leurs quatre enfants mineurs, qu'un frère, une cousine et un cousin de Monsieur résident régulièrement en France et que Monsieur, à la suite d'une consultation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415882_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ainsi que l'article 17 du règlement n° 604-2013 et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; son cousin et sa cousine établis en France lui apportent ainsi qu'à son cousin arrivé avec lui en France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B représentée par Me Cousin demande au tribunal : 1 ) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 euros au jour du dépôt de la requête et sauf à parfaire ; 2 ) de condamner l'Etat à verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
son article 1 ; - la norme NF P 98-300 du 16 mai 1994, à laquelle renvoie l'annexe ce décret, exclut expressément les coussins berlinois de son champ d'application ; - si les coussins berlinois font
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300069_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à Me Cousin C de la somme de 1 080 euros.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310103_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502574_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402683_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des termes de la requête que ce dernier a indiqué son adresse au 94 Quai Saint-Maurand et qu'il a déclaré aux services de police résider au 14 Quai Saint-Maurand chez son cousin.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203466_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2022.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509567_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203040_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a chuté à scooter, afin de réaliser des travaux de création du coussin berlinois.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2508317_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
à la charge de l’État le versement à Me Cousin D... de la somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 19 juillet 2022, la commune de Surzur, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501402_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un courrier du 10 juillet 2025, M.
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