A B, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022, par lequel le maire de Vaux-le-Pénil a accordé à la société Kaufman et Broad Homes un permis de construire

janvier 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Camiere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2021 par lequel la commune du Péage-de-Roussillon a accordé à la société Kaufman

C... et autres, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Saint-Louis, - et les observations de Me Gillig, avocat de la société Kaufman & Broad Est.

D E, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Péage-de-Roussillon a délivré à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la société Kaufman & Broad représenté par Me Aaron, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI M&A... la somme

U B, représentés par Me Cayssials, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 03155521 C0816 en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à la SARL Kaufman

A B, représenté par Me Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré à la société Kaufman et Broad Développement un permis

son domaine public, la signature de l'acte d'achat de la parcelle AH 307 à l'Etat et la signature de l'acte de vente des parcelles AH 307, AH 309, AH 310 et AH 166 à la société Vinci Ile-de-France et Kaufman

Par suite, la société Kaufman et Broad Est est fondée à soutenir que ce premier motif de refus est entaché d'une erreur de droit. 11.

B... et Mme B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a délivré à la société Kaufman & Broad Côte d’Azur un permis de construire

La fin de non-recevoir, opposée par l'Eurl Kaufman and Broad, doit être rejetée.

Cogedim Provence, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 001 19J0109 en date du 29 octobre 2019 par lequel la commune d’Aix-en-Provence a délivré à l’EURL Kaufman

A..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la Commission des recours militaires du 4 janvier 2025 rejetant son recours administratif préalable obligatoire

A, de Me Cafarelli pour la commune de Montluçon et de Me Couderc pour la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la ville d’Antibes et de Me De Champeaux, représentant la société Kaufmann & Broad Pomotion 8.

Le 25 novembre 2021, le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire modificatif.

cadastrée section LX n°292 n'était pas à la charge de la métropole et, d'autre part, que celle-ci attendait qu'il s'engage sur la mise en œuvre du permis de construire modificatif délivré à la société Kaufman

L'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée a obtenu un permis de construire modificatif le 25 novembre 2021.

B et de Me Brin pour l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 095 323 25 O 0001 du 3 juillet 2025 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a accordé à la société Kaufman & Broad Homes