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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309512_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
8e Section - MESD
DTA_2518183_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
8ème chambre (J.U)
DTA_2409384_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet
2e Section - 1re Chambre
DTA_2509643_20250923
23 septembre 2025
C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet
3 ème Chambre
DTA_2502434_20251030
30 octobre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 avril 2025, par lequel le Préfet de l’
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327902_20240313
13 mars 2024
Tameze, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Keufak Tameze renonce à percevoir la part contributive
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308695_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2218918_20221117
17 novembre 2022
A par Me Keufak Tameze. Par une ordonnance du 31 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022 à 9h30. M.
ORTA_2324249_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2212271_20220713
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2429515_20250903
3 septembre 2025
B A représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans
ORTA_2216424_20221014
14 octobre 2022
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal: 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins dans le délai d'un mois à compter de la notification du
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316100_20230901
1 septembre 2023
B C, représenté Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2224910_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2224911_20230106
A D, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511679_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2303145_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
2ème chambre
DTA_2304786_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307680_20230525
25 mai 2023
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2210934_20220819
19 août 2022
Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Womassom, avocat substitué à Me Keufak Tameze, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et moyens.
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