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97 résultats pour « Kiromov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400596_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 11 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400703_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B Imam A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404780_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503645_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan au versement de la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600249_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402498_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Landes l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502979_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600648_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

H..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302805_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502599_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500049_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521370_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500030_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C A B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Landes de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301291_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302971_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501047_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500941_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401716_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

D B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de résident, née le 4 mai 2024 du silence gardé par la préfète des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601276_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601314_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

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