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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400596_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 11 novembre
ORTA_2400703_20240527
27 mai 2024
B Imam A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404780_20240730
30 juillet 2024
B A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour
ORTA_2503645_20260318
18 mars 2026
A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan au versement de la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et de 2 000
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600249_20260116
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
CHAMBRE 3
DTA_2402498_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Landes l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2502979_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600648_20260309
9 mars 2026
H..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2302805_20231102
2 novembre 2023
B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2502599_20250909
9 septembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2500049_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le
ORTA_2521370_20251223
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
DTA_2500030_20250127
27 janvier 2025
C A B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Landes de
3ème Chambre
DTA_2301291_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2302971_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2501047_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2500941_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder
ORTA_2401716_20240903
3 septembre 2024
D B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de résident, née le 4 mai 2024 du silence gardé par la préfète des Landes
ORTA_2601276_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2601314_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
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