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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503091_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202094_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recette n° 00000242 émis et rendu
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506559_20251112
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 31 octobre 2025 par lesquels
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325818_20240402
2 avril 2024
deux factures d'un montant respectif de 7 917, 55 euros et de 11 736 euros émises dans le cadre du contrat conclut par elle avec la société EDF le 27 juin 2012 pour l'achat d'électricité produite à Lacapelle-Viescamp
ORTA_2202092_20230929
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recette n° 0002200 émis et rendu
3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
C est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Brik ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
DTA_2103038_20240314
D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
1ère chambre
DTA_2300879_20230721
21 juillet 2023
D C B, représenté par Me Lagardere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2300150_20230207
7 février 2023
B A, représenté par Me LAGARDERE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600405_20260225
25 février 2026
France, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et apporte des précisions sur la condition d’urgence qu’elle soutient être satisfaite et les moyens développés ; - et Me Lacarerre
ORTA_2403790_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500657_20250520
20 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'institut de formation IFSI, IFAS et IFAP et au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406149_20241107
7 novembre 2024
administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille C A, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
DTA_2406150_20241107
administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille B D, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604989_20260504
4 mai 2026
C..., représentée par Me Lagardere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
1ère Chambre
DTA_2100642_20221223
23 décembre 2022
tranchée traditionnelle et son poste de refoulement - Secteur salle polyvalente ", du marché de travaux de réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées des quartiers de rivière Pierre, Lazaret
Reconduites à la frontière
DTA_2601513_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2204819_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Lagardere, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide
ORTA_2205905_20221215
15 décembre 2022
l'allocation de demandeur d'asile ; 3°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 4°) de condamner l'OFII à verser la somme de 1.000 € au profit de son avocat, Maître Carole Lagardere
DTA_2301608_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une première carte de séjour temporaire et l'a obligé
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