Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, G.

Lalande, président de la 2ème chambre, sa signature en matière d'autorisations de plaider ; Aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout contribuable inscrit

Lalande, président-rapporteur, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, E.

Dominique Lalande, vice-président, à signer les actes de procédure et décisions entrant dans le cadre de l'exercice par un contribuable des actions appartenant notamment aux communes. 1.

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, S.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président, M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, M. Thébault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, P.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

date du 18 février 2021 par lequel la préfète de l'Aude a suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire consécutivement à une infraction commise le 18 février 2021 à 11h15 à Saint Martin Lalande

d'ordonner l'expulsion totale et sans délai de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire de SNCF Réseau situé 81 chemin de l'Eglise à Lalande

représentée par Me Daly, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été, avec son époux, assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé 24 rue Lalande

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.