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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300981_20230206
6 février 2023
6 février 2023
F E, né le 31 juillet 1999, et Mme G C, née le 6 juin 1988 à Lacota, tous deux de nationalité ivoirienne, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409075_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2022 sur le territoire français, qu'il réside chez sa tante avec ses cousins, qu'il est scolarisé en classe de première, sciences et technologies de l'industrie et du développement durable au Lycée Laffemas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306892_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E D, ressortissant algérien né le 17 mai 1972 à Ighil Ali, a souhaité, au titre du regroupement familial, faire venir son épouse, Mme C A, ressortissante tunisienne née le 22 février 1993 à Lamta, et sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E D, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1995 à Lakota (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, la requérante soutient que le local-type n° 42 qu'elle propose, figurant sur le procès-verbal C-ES de la commune de Toulouse du 1er juin 1973, correspondant à l'hôtel " Royal Wilson " situé 6 rue Labéda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303896_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations deMe Niclet-Lageat, susbstituant Me Levade, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104553_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société requérante propose de retenir le local type n° 42 du procès-verbal d'évaluation C de la commune de Toulouse, correspondant à l'hôtel " Royal Wilson " situé 6 rue Labéda sur le territoire de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602432_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant ivoirien né le 25 juillet 1993 à Lakota (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 1er décembre 2025.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103512_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demander la réduction des impositions en litige, la requérante soutient que le local-type n°42 qu'elle propose, figurant sur le même procès-verbal, correspondant à l'hôtel " Royal Wilson " situé 6 rue Labéda
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ralentissement, non respectée, durant l'édition 2023 ; l'Alouette lulu (Lullula arborea) sur le site de Hyelzas ; Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) sur le site de Barjac ; Lézard des Souches (Lacerta
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400101_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par ailleurs, le requérant a joint, à sa requête, une copie d'un extrait conforme de jugement supplétif d'acte de naissance du 27 juillet 2023 pris par la section de Lakota du tribunal de première instance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518346_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, ressortissant ivoirien, né le 3 mai 1996 à Lakota, aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301141_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 19 juin 1996 à Lakota, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 20 septembre 2022, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
qu'aucune espèce de reptile patrimoniale n'a été recensée sur la commune de Raissac-sur-Lampy et les prospections sur le terrain n'ont mis en évidence que la présence faible du lézard à deux raies (Lacerta
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
communale nouvelle que la commune d'Hasparren s'était engagée à créer pour la desserte des nouveaux lots de la zone d'activité du Pignadas lors du compromis de vente de parcelles situées au lieu-dit Lamara
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600146_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle a notamment indiqué qu’originaire de Lakota, elle a dû rejoindre, après le décès de sa mère, le foyer de sa tante en 2013.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Sportiello bâtiment, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société AIC Bat, qui n'ont pas produit.
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