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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504219_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2025, la société M&A..., représentée par Me Aouizerate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400337_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Laquet, représentée par la SELARL Juristia Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501647_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501650_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507110_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 13 rue Ambroise Paré à Langueux et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200891_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément des rues " François Arago " et " Lalouette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, Dicobat, Canopee, H2MPC, EAI et MD Restho consultants ; - le lot n°2 " VRD - Espaces verts - Clôtures - Portails " a été attribué à la société ardéchoise de travaux publics (SATP), à la société Laquet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300954_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielleChambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, architecte, et au bureau d'études Saunier et associés, aux droits de laquelle vient la société Sibéo Ingénierie, par un acte d'engagement du 17 mars 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Langueux présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) COALLIA sis 13 rue Ambroise Paré à Langueux (22360) ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300382_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Cayenne demande d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément de la rue François Arago entre les rues Lalouette
Source officielle4ème chambre
DTA_2303249_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203212_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300323_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette et M. A, premiers conseillers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403850_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président-rapporteur, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301928_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204598_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405054_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
Source officiellePage 3 sur 38