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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311542_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres de protection pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir des sources de Laga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

décédé en cours de chantier, qui n'a accompli qu'une mission limitée à l'esquisse, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, et l'étude de projet, et non du cabinet C et architectes, devenu Lama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304448_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A C adresse au tribunal un recours tendant au réexamen de son dossier d'admission en LAS2-3/LIC2-3 - 2° groupe - Filière médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318542_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C et à Lara C.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310555_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

communiquée à la société Sarl 2BDM, à la société Sas Althing, au conseil départemental des Hauts-de-Seine, à la société Sasu FB3M, à la société Sarl Lamoureux Ricciotti Ingenierie Lring, à la société Sarl Lasa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413370_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508881_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.    

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504444_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301578_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 mars 2023. L'affaire ayant été radiée du rôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303831_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509220_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600171_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme A..., Lana B... fait état de l’inscription d’une nouvelle électrice Mme C..., Mihau, Kahaia Toi née le 23 mars 2008 alors qu’elle n’aurait pas atteint l’âge de 18 ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206572_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 20 février 2023, la SAS LASB, représentée par la société d'avocats Yucca, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515965_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription provisoire en parcours LAS2

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509730_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304994_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508617_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère du 3 juillet 2025 relative à sa demande de dérogation tendant à l'inscription de l'enfant Lana

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302907_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme E D, C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la SCI Lassalle

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