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606 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205871_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C E F, représenté par Me Lagra, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301875_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503945_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403535_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 20 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, lui faisant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308428_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°7 du marché public lancé par le ministre de l'intérieur et relatif à la sécurisation des accès aux sites de la coupe du monde

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400041_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B D le permis de construire une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 201 m², avec piscine, poolhouse et carport sur le terrain cadastré 136 EI 177, lot C, situé " Mas Llauro " ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301563_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201195_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004247_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_1904487_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 222-1 du code de justice administrative : " () () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200482_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

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TA

8ème chambre

DTA_2002802_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215800_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Archibald en la personne de Me Laure

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TA

1ère chambre

DTA_2303889_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sept ans six mois de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

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TA

1ère chambre

DTA_2401052_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a été recrutée à la Banque de France en tant qu’opérateur sur monnaie fiduciaire.

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TA

1ère chambre

DTA_2401159_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A termes de l'article L. 434-2 de ce code : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500179_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme pour deux appartements situés 1 et 1B rue des lauriers

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TA

3ème Chambre

DTA_2205702_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il en résulte que la conception de l'enfant se situe approximativement au mois d'avril ou de mai 2016. Or, d'une part, il ressort de l'audition de M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202853_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

tribunal d'examiner le recours gracieux formé le 7 août 2022 auprès de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin aux fins de contestation du certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison mono-familiale

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