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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2116875_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402224_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Fabrice Lecocq, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de droit de mutation à titre gratuit qui ont été mis à sa charge pour un montant de 134 003
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216438_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un acte, enregistré le 10 août 2022, Me Lecomte demande au tribunal de lui allouer une rétribution au regard des diligences accomplies dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Lecomte n'a pas traité les pieds de cloisons et qu'ainsi l'absence d'étanchéité permet les remontées d'eau dans les murs.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008102_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
enregistrée le 10 novembre 2020, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bureau Veritas Construction, Gérard Leporcq
Source officielle8ème chambre
DTA_2213078_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302186_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle8ème chambre
DTA_2115502_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117662_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Singh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117919_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Nait-Mazi, substituant Me Giudicelli-Jahn et représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301397_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et de la société Foncia Chadefaux Lecoq, syndic de la copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309134_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Céline Caron-Lecoq, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia Leboucq
Source officielle8ème chambre
DTA_2303354_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117024_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104783_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
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