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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2504413_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle
4 ème Chambre
DTA_2005119_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Chambre 3P
DTA_2400775_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par la SELARL Eden Avocats (Me Leprince), demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel
DTA_2302257_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201822_20220725
25 juillet 2022
C A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé constatant le dépôt de sa demande
DTA_2504148_20260320
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M. D...
ORTA_2303224_20230809
9 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.
DTA_2203359_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2022, Mme C D, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés
DTA_2104404_20221004
4 octobre 2022
A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince pour Mme C E épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 4
DTA_2303826_20231113
13 novembre 2023
DTA_2203356_20240119
19 janvier 2024
de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.
ORTA_2404069_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’abroger l’arrêté en date du 25 juin
ORTA_2204923_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 et 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leprince pour la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal :
DTA_2302138_20230620
C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023, notifié le 25 mai 2023, par lequel
DTA_2204927_20221212
12 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par cette requête, enregistrée le 07 décembre 2022, sous le n° 2204927, Mme C B, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2204942_20221212
URGENCES JU
DTA_2501752_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2501883_20250505
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 ont été entendus : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Leprince, pour M. B ; - les observations de M.
DTA_2204402_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2501072_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Solenn Leprince, avocate associée de la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a interdit
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