Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues exploite un domaine de près de 19,56 hectares dans la commune de Montblanc, en rive gauche du lit du Libron.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207727_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, né le 2 juin 1957, a été recruté par la commune de Liévin le 10 octobre 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306297_20250825
25 août 2025
25 août 2025
demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme globale de 12 203,92 euros visée dans la saisie administrative à tiers détenteur émise par la trésorerie hospitalière de Liévin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509049_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'épreuve d'intégration professionnelle UI 10 programmée le 30 juin 2025 par l'institut de formation en masso-kinésithérapie Paul et Liliane
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A du logement, si 9 rue Alexandre George, cité Magnesse, à Liévin, qu'il occupait sans droit ni titre depuis un jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal de proximité de Lens.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2403175_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
F, interprète, qui indique détenir la double nationalité tunisienne et libyenne, et avoir déclaré la nationalité libyenne lors de son audition.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505986_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a refusé de lui communiquer tous les documents comportant des informations sur la rencontre qui s'est tenue le 22 mai 2024 entre une délégation libyenne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403094_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
devant lui en 2013 par les " Douar " pour avoir refusé de participer à un projet d'assassinat du dirigeant Libyen.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2605074_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 avril 2026 du maire de Liévin instaurant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328003_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, ressortissant libyen né le 19 décembre 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A D, ressortissant libyen, né le 11 septembre 1994 à Tripoli (État de Libye), est entré en France en 2020 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'agglomération Béziers Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, assisté de Mme E, interprète assermenté en langue arabe libyen. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400737_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A Marquis B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au syndicat intercommunal Mare et Libron relatif à des problèmes liés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 1 500 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100119_20230831
31 août 2023
31 août 2023
laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange du permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire libyen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2605058_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 avril 2026 du maire de Liévin interdisant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas Liévin située 48/50 rue du Bas Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, la commune de Bénifontaine, la commune de Hulluch, la commune de Loos-en-Gohelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508578_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme G du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Apsa situé à Liévin
Source officiellePage 3 sur 35