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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322208_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Librairie Appel doit être regardée comme demandant au tribunal administratif : 1°) d’annuler partiellement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204643_20230111
11 janvier 2023
A B conteste les modalités du scrutin en vue des élections des représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de la société Ligeris qui se sont déroulées le 8 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
et de café ; l'occupation de la placette par cet établissement ne permet pas la création d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite à l'entrée de sa librairie ; malgré de nombreuses demandes
Magistrat statuant seul
DTA_2301613_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2023-04-14-00008 du 14 avril 2023, la SARL CLOR, établissement La Licorne, représentée par M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209668_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement des requérants.
ORTA_2209670_20250613
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de Mme A.
ORTA_2209672_20250613
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme C.
DTA_2414083_20240613
13 juin 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°75-2024-04-22-00006 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a, le 22 avril 2024, autorisé les librairies
ORTA_2209674_20250613
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme A.
ORTA_2209675_20250613
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société La Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme B.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202925_20221013
13 octobre 2022
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de Nancy refusant sa demande d'installation d'un étalage sur le domaine public devant sa librairie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502840_20251001
1 octobre 2025
directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 1er septembre 2025, en tant que son article 3 prévoit que la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Mauléon-Licharre
ORTA_2501934_20251222
22 décembre 2025
D... contestent l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de Mauléon-Licharre a délivré à la société civile immobilière Jamboualdu un permis de construire en vue de l’aménagement d’un terrain de padel
4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
ar ailleurs, l’article R. 151-28 du même code récise, dans sa version alors a licable : « Les destinations de constructions révues à l'article R. 151-27 com rennent les sous-destinations suivantes :
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que ces dis ositions, a licables au litige, méconnaissent le droit à un recours effectif garanti ar l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 ainsi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308629_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2308629, Mme B A, représentée par Me Licini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet
1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
incom let en l’absence de ièces du dossier devant être fournies au titre des articles R 111-19-17 et D 111-19-18 du code de la construction et de l’habitation ; - il méconnait la réglementation a licable
DTA_2401454_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 2 février 2024, la sociétés L'Art de vivre enregistrée sous l'enseigne librairie Tropiques, la société
2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
D’une art, aux termes des dis ositions de l’article 244 quater E du code général des im ôts, dans sa version a licable aux faits d’es èce : « I. – 1° Les etites et moyennes entre rises relevant d'un
4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
Elle peut aussi être accordée aux librairies et aux disquaires, sans condition ". Aux termes de l'article P. 4.1 de ce règlement : " Définition.
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