Sous le n° 2301462, par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, le groupement d'intérêt économique (GIE) AG2R, représenté par Me Logeais et Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

recours gracieux ; 2°) de condamner La Poste à réparer les préjudices qu'il a subis en raison de son arrêt de travail ; 3°) d'obtenir la communication du nom de la personne ayant indiqué qu'il logeait

C... divorcée A..., représentée par la SELARL Pecassou Logeais Arotcarena, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat

C A, Mme B A, Mme E G et le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Martin, représentés par Me Logeais, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à

K B, représentés par Me Logeais, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de l'ensemble des demandes présentées et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Peyrehorade, représentée par Me Logeais, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 avril, 29 juillet et 30 septembre 2024, la commune d’Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la demande et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la commune de Lahonce, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 21 février 2022, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février et le 9 juin 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Il soutient que : - au cours de cette période, il était sans domicile fixe et logeait dans un foyer à Bayeux ; - l'indu ne lui est pas directement imputable puisqu'il faisait remplir ses papiers par

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Guétary, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire d'Anglet a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification d'un bâtiment comportant dix logements

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2021 et 27 septembre 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et