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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2208196_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'agréer à nouveau en qualité de lieutenant de louveterie ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202152_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé le tir des renards par un lieutenant de louveterie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210550_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé un lieutenant de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405778_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Loubet et à la SCI Aljoude qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507248_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 24 juin 2025 par lequel le maire de Villeneuve Loubet
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301197_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A est propriétaire d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielle6ème chambre
DTA_2004874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 18 avril 2013, l'ensemble immobilier constituant le port a été transféré à la commune de Villeneuve-Loubet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303093_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société par actions simplifiées Cellnex France a déposé, le 25 janvier 2023, une déclaration préalable, n°DP00616123C0017, en vue de la modification, au 369 avenue de la colle à Villeneuve-Loubet, d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaqué est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les articles L. 427-1 et R. 427-2 du code de l'environnement, ainsi que l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La commune de Villeneuve-Loubet verse aux débats l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet lui a donné délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et correspondances
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303680_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
1°) une expertise contradictoire portant sur les résurgences d'humidité qui affectent son terrain, sa terrasse, sa piscine et l'intérieur de sa maison situés au 66, montée des Roches à Villeneuve-Loubet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505773_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, la société Maribay, représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Re Hôtel Villeneuve Loubet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500634_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, a défini la mise en œuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystème sur les territoires des 5ème, 10ème et 13ème circonscription du Gers et ordonné aux lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
27 août 2025
traitement de l'air, dès lors que des anomalies de débits d'air ont été constatées sans que le maître d'ouvrage ait été alerté ; - qu'il y a lieu de mettre en cause la SA Allianz Iard, assureur du BET Louvet
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2021, Mme C A, représentée par Me Loudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502996_20250806
6 août 2025
6 août 2025
de sa durée, de son champ d'application géographique, du nombre d'opérations autorisé, de l'absence de toute limite au nombre d'animaux susceptibles d'être tués et du transfert aux lieutenants de louveterie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur les interventions de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise et de l'association des lieutenants de louveterie de l'Oise : 2.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300029_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 en tant que résidence secondaire, à raison d'un bien immobilier sis 977 avenue du docteur B E à Villeneuve-Loubet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, enregistrée le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Fontmerle », représenté par Me Nicolas, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet
Source officiellePage 3 sur 306
LOUDET ACCESSOIRES
02/08/2026
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LOUDET AVIATION
21/06/2026
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SCI LES VIGNES DE LOUDET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/06/2026
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LOUDET, Aaron
31/03/2026
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LOUDET, Zoé
24/03/2026
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