Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu et rue Louise

des rémunérations perçues par Louise et Julia C soient justifiées, l'administration a, à tort, réintégré les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations ; En ce qui concerne les pénalités :

N... et au gestionnaire de syndic Foncia Bagnols-sur-Cèze cadastré section BE 571, sis 6 rue Louise Bérouard à Bagnols-sur-Cèze (30200), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer

B... étant la chambre 204 de l’hôtel Residis, situé 1 rue Louise Bourgeois à Fresnes ; - cette inexactitude matérielle est de nature à compromettre l’exécution régulière de la mesure d’expulsion ordonnée

la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé d'affecter sa fille C en classe de terminale générale au lycée Louise

B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée polyvalent Marie-Louise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du 7 février 2025 par laquelle le chef d'établissement du collège Louise de Savoie

Des demandes de visa de long séjour ont été déposés pour ses enfants allégués de nationalité centrafricaine, Milka D, Le Roy E, Hamilton A et Prunelle Louisa Roxana B, nés respectivement les 19 mars 2010

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2024 et 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Louisa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars

B A, représenté par Me Louisa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er novembre 2022 du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour

, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise

annuler ou abroger la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne a rejeté sa demande d’affectation concernant son enfant au collège Louise

La société par actions simplifiée (SAS) Logistique France exerce une activité de stockage de marchandises et de logistique pour le groupe Décathlon, dont elle est membre, notamment dans un entrepôt situé

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 3 rue Louise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Louisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

La société Dépôt Fret Logistique SL et M.

La SAS LOGISTIQUE FRANCE exploite à Sainte-Luce-sur-Loire une plate-forme logistique, constituant l'un des centres d'approvisionnement régionaux (CAR), dans lequel elle réceptionne et entrepose les marchandises

M'Lik soit réintégré juridiquement dans ses fonctions de directeur de l'école Louise Michel à Torcy à compter du 21 septembre 2020.

M'Lik soit réintégré juridiquement dans ses fonctions de directeur de l'école Louise Michel à Torcy à compter du 21 septembre 2020.