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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2408939_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209381_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301336_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à la SNC LNC Yoda Promotion et à la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Rye Yoga.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300916_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
La société LNC Yoda Promotion a, par un courrier daté du 23 décembre 2022, confirmé sa demande auprès de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300898_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par suite, le permis de construire délivré le 21 juin 2023 revêtant un caractère définitif, les conclusions de la société SNC LNC Yoda Promotion sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504029_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Béziers a annulé l’activité de yoga
Source officielle2ème chambre
DTA_2502896_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par sa requête, la SNC LNC Yoda Promotion demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201479_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A exerçait, au cours des années 2020 et 2021, une activité à titre individuel de professeure de yoga et a été assujettie, à ce titre, à la CFE.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société " Yoda " exploite un débit de boissons sous l'enseigne " La Villa Dona " à Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107705_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 26 septembre 2022, la SNC LNC YODA Promotion, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306783_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 septembre 2022 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606265_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., qui produit la copie d’une promesse d’embauche faisant état d’un emploi de « professeur de hatha yoga indien et psychologie du yoga » et d’un CDI en qualité de professeur de yoga coefficient 150
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Yona ", devenu " Yona, la légende de l'oiseau-sans-aile ", et au terme de laquelle, en vertu de son article 9, la société de production s'engageait à rembourser cette aide " en totalité à la mise en production
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403509_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Eléphant Yoga
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504735_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Carcassonne et le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation ont déprogrammé un ensemble d’activités, parmi lesquelles le yoga
Source officielle2ème chambre
DTA_2003056_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 novembre 2020, 23 mars et 10 juin 2021, la SNC LNC Yoda Promotions, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609320_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine) de changer les élèves Baptiste Weiss et Yona
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509611_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’atelier « Yoga et bain sonore » prévu le 21 juin 2025 par l’association « le peRgo » dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107704_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, directeur régional de la SNC LNC Yoda Promotion, a reçu délégation pour former tout recours gracieux ou contentieux à l'encontre du permis de construire en litige par M.
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