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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des collectivités territoriales, l'exécution du permis de conduire tacite n° 02B 148 24 N 0032 obtenu par la SAS S3C Promotion le 1er novembre 2024 et confirmé le 10 décembre 2024 par le maire de Lucciana
Source officielle9ème chambre
DTA_2114844_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B C épouse D, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n°2320714/6-1 du 22 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100844_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Lucciana n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par Mme A C pour l'édification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521803_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423564_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604121_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 janvier 2026, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301542_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317553_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D B, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208752_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216492_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510058_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301181_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représentée par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305670_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B F représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513585_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209291_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A D et Me Béatrice C, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire de Nantes ne s'est pas opposée à une déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317699_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201795_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600442_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
A..., représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
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