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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303369_20250703
3 juillet 2025
service d'hostilité récurrente particulière vis-à-vis de Mme C pouvant expliquer l'apposition d'une telle affiche, et que les 3 sage-femmes directement mises en cause par Mme C, Camille I., Amélie G. et Mélissa
JU 9ème chambre
DTA_2207501_20221227
27 décembre 2022
I est père de deux enfants nés tous deux en France, Glory G le 7 mai 2020 et Melissa H le 15 juillet 2021, de sa relation entretenue avec une compatriote, Mme D C.
1ère Chambre
DTA_2404906_20250318
18 mars 2025
Sa fille cadette, Mélisa, née en 2009, a été scolarisée à Nîmes au sein de l'école de la placette entre 2015 et 2020, puis au collège Feuchères de 2020 à 2024.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2420265_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402580_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Medina, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600751_20260130
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Medina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative la cessation immédiate de son
Reconduite à la frontière
DTA_2301580_20230329
29 mars 2023
A E, ressortissant marocain, né le 26 avril 1995 à Melilla (Espagne), a fait l'objet d'un arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603670_20260512
12 mai 2026
’a pris connaissance de la convocation que le 16 octobre 2025, date à laquelle il a vainement tenté de joindre le docteur C..., médecin chargé de ce contrôle, et à laquelle il a contacté la société Medica
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205045_20221116
16 novembre 2022
Vu la pièce, enregistrée le 10 novembre 2022, produite en réponse à la demande du tribunal, par l'association Initiative Côte d'Azur, représentée par Me Vanessa Hauret de la SELARL Vincent-Hauret- Medina
7ème chambre
DTA_2008396_20230515
15 mai 2023
facture établie le 11 décembre 2015 au nom de la société BETHUNE FACADES d'un montant de 13 458,33 euros hors taxe et de 2 691,67 euros au titre de la TVA, et dont le paiement a été encaissé par la SCI Melissa
Magistrate Caron
DTA_2209648_20240625
25 juin 2024
Melia La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2504548_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Médina, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308982_20230711
11 juillet 2023
une telle demande en Espagne, compte tenu notamment des violences commises, lors des évènements du 26 juin 2022, de la part des autorités espagnoles et marocaines au niveau de l'enclave espagnole de Melilla
DTA_2301410_20240625
Melia La République mande et ordonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
5ème Chambre
DTA_2306919_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS CHEMS exploite une boucherie sous l’enseigne « El Médina » à Garges-lès-Gonesse.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302779_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 avril 2023, la SASP FC Grenoble rugby, représentée par Me Medina, demande au juge
DTA_2304071_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Levens, représentée par Me Medina, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405020_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 octobre 2023 par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403313_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le ministre
DTA_2303333_20240625
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