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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200518_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, la SCI Léon Maîire demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par décision du 4 janvier 2022, le maire de Val de Meuse a mis en demeure M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dès l'année 2010 des désordres qui se caractérisent par l'effritement des pierres constituant le parvis de la mairie sont apparus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cet arrêté a été affiché en mairie le 28 juin suivant et le maire, par un courrier du 21 juillet 2021 adressé aux riverains, a invité ces derniers à faire valoir leurs observations sur la propriété de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511310_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Maitre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2025. Le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 7 février 2025 et communiquées aux parties le 11 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101664_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201249_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CI n° 0106 située 970 avenue Pierre Brossolette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510187_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier et des pièces, enregistrés le 16 septembre 2025, la commune de Rognaix demande au tribunal de constater le transfert de propriété d’un bien sans maître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, en se bornant, dans ses demandes du 24 juillet 2024 et du 5 septembre 2024, à rappeler au maire de Saint-Pierre que ses projets de décomptes finaux avaient été approuvés par le maitre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102757_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cette incorporation est constatée par arrêté du maire. () ". 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104256_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300117_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
litige se situe en agglomération et relève du pouvoir de police du maire ; - dès le mois de mars 2012, elle a informé Mme C, maître d'œuvre, d'un faïençage affectant le revêtement de la chaussée ; l'expert
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904948_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par cet arrêté, le maire de la commune de Val-Cenis a considéré que ces parcelles étaient susceptibles de constituer des biens sans maître au sens des dispositions de l'article 713 du code civil et a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune d'Isle dirige le surplus de ses conclusions contre, d'une part, le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage en sa qualité de maître d'œuvre, d'autre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401649_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 3 juin 2020, régulièrement affiché en mairie le 4 juin 2020 et reçu en préfecture le 3 juin 2020, le maire de Semoy a effectivement donné délégation
Source officielle1ère chambre
DTA_2104483_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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MAÎTRE, Thierry, Hugues, Pierre
02/08/2026
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SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHEZ MAITRE PIERRE
14/06/2026
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MAITRE PIERRE
12/06/2026
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Maitre Du Chambon, Olivier Pierre Marie
21/12/2025
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MAITRE, Benjamin, François, Pierre
21/11/2025
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