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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100263_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient qu'alors qu'il participait à une fête d'anniversaire le 7 juin 2020, il été contraint, sous la menace d'une arme, à passer un rite initiatique de la confraternité " Supreme Eiye Confraternity
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303192_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500233_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le requérant a entendu demander la suspension de l'exécution des saisies administratives à tiers détenteurs en litige, il résulte de l'instruction que celles-ci ont été notifiées à l'AG SHINE, à THE RITZ
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005210_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Maxime Mace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan
Source officielle2ème chambre
DTA_2206861_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le maire de Vélizy-Villacoublay a procédé à sa réaffectation sur l'emploi d'animateur périscolaire de l'établissement Jean Mace
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101173_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
un permis de construire une maison individuelle et/ou une construction destinée à être un abri de jardin, garage ainsi qu’un atelier, sur la parcelle cadastrée section F n° 94 située lieudit Teghie Rite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404567_20240820
20 août 2024
20 août 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
cirque " Serge Muller " ; 47) le cirque " Muller Benjamin " ; 48) le cirque " Hartini " ; 49) le cirque " Gabriel Prein " ; 50) le cirque " Claudio Zavatta " ; 51) le cirque " Romane Ritz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mâles sont tenus de prendre sa relève, qu'à l'âge de vingt-cinq ans, son père également lié au vaudou, lui demande d'assister à ses activités afin de lui succéder, que refusant de se plier à un tel rite
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303379_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
heures qui suivent le décès ; - la décision du centre hospitalier universitaire porte une atteinte grave, d'une part, à sa liberté de culte dès lors qu'elle le prive de la possibilité d'exercer son rite
Source officielle3ème chambre
DTA_2002159_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Dekra Industrial tout d'abord fait valoir que, dès lors que la partie du rapport initial de contrôle technique (RICT) du 7 juin 2016 consacré au risque d'incendie indiquait que l'arrêté du 31
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous : COMMUNE DE CHOISY-AU-BAC Parcelle cadastrée section AA n°219 située La Mare
Source officielle2ème chambre
DTA_2204058_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par la délibération n° 2022/2 en date du 30 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès a approuvé le compte administratif du budget de la commune de Saint-Mammès au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la Copropriété Malle Poste déclare se désister se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a fait valoir que les blessures de sa compagne, qui venait de perdre son père, résultait d’un rite funéraire africain consistant à se jeter au sol face contre terre et à se frapper le front, il ressort
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302711_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de nationalité kényane et appartenant à la communauté bantoue, aurait été recueillie par une voisine dans son enfance après que sa mère ait été contrainte de fuir pour éviter de devoir accomplir des rites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Après le décès de sa grand-mère, il a été approché, puis élu par les anciens chefs du village d'origine de sa famille, A, pour être chef de village, comme son père avant lui, selon le rite vaudou mais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001525_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune la Ferté Macé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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