B..., représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A C, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de

D..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Madame C A, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la convocation qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

A F D, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 18-2023-046 du 7 février 2023 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

C..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Nicolet ; - les observations de Me Manhouli, représentant le requérant, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans sa requête.

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions dtte l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Mahbouli demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 septembre 2025, Mme D E, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés

B..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

A..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

C F, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

B..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l' article