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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503322_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405129_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414816_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600567_20260202
2 février 2026
2 février 2026
sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223921_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103633_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2205295 le 18 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président du conseil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202249_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'Etat le versement à Me Mallet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404748_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Lococea, représentée par Me Mallet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512844_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307019_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gayrard ; - et les observations de Me Mallet, représentant M. A ; Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430826_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Justine Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le désistement de la SAS Moving Magnet Technologies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307018_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302800_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, et une pièce, enregistrée le 25 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306982_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Choplin, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
lot n° 9 " chauffage-ventilation-climatisation " le 7 septembre 2009 à la société G.T.V.S pour un montant de 661 054,77 € TTC et le lot n° 16 " VRD " le 7 septembre 2009 à la société Spie Batignolles Malet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517889_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte
Source officiellePage 3 sur 73