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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202566_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A deux reprises en novembre 2021, il a notamment été retrouvé des substances de couleur marron s'apparentant à des produits illicites ou stupéfiants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, à deux reprises en novembre 2021, il a notamment été retrouvé des substances de couleur marron s'apparentant à des produits illicites ou stupéfiants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société espace et fonction demande au tribunal de condamner la commune de Charnay-lès-Mâcon à lui verser une somme totale de 52 249,78 euros. Sur l’office du juge : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rouge, Mâcon rosé et Mâcon Pierreclos rouge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, constituent des fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303139_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le CH de Mâcon, représenté par Me Walgenwitz, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100469_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à la charge du CH de Mâcon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202539_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le CH de Mâcon informe le tribunal que, par une décision du 30 octobre 2023, il a attribué à Mme A une NBI de treize points majorés à compter du 6 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200338_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Le CH de Mâcon versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200635_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Le CH de Mâcon versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C soutient que : - elle a été victime d'une chute le 9 juillet 2020 alors qu'elle circulait à vélo sur une portion de la rue du Beaujolais à Mâcon ; - la responsabilité de la commune de Mâcon est
Source officielle1ère chambre
DTA_2100377_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la commune de Mâcon a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201800_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 71 rue Manon Cormier à Bordeaux pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202540_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances très particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2202956_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le SIVU a alors émis le 16 mai 2022 un titre de perception d'un montant de 60 397 euros auprès de la commune de Malon et Elze.
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