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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304177_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice, par Me Phelip, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la requête de Mme C ; 2°
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307736_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D C, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Sainte-Marie-d'Alloix et les sociétés Atelier Ligne C, BAL Economiste, IBI Brun Philippe, Carlesso Frères, PAC Service, AXA France Iard et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La requête et l'intégralité du dossier de la procédure ont été communiqués au Conseil départemental de la Gironde, aux sociétés Cetab, Léon Grosse Aquitaine, entreprise générale Léon Grosse, étude Marc
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Alsacienne, représentée par Me Marié, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 10 rue Saint A lieu-dit " Ferrage Saint Marc ", section cadastrée AH 141 à Saignon (84400) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908753_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009379_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
nature et les causes des dysfonctionnements constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D, lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
causées par les manifestations des « gilets jaunes » du 1er décembre 2018, 8 décembre 2018 et 30 mars 2019 à Saint-Etienne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404679_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Sertac, la société Octant Architecture prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Philippe
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un mémoire en production de pièces, présenté pour la requérante par Me Marino-Philippe, a été enregistré le 13 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un mémoire en production de pièces, présenté pour le requérant par Me Marino-Philippe, a été enregistré le 13 mars 2023.
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