Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 17 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de reconnaitre la responsabilité fautive du centre hospitalier intercommunal de Marmande

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND La présidente du tribunal, Signé H. ROULAND-BOYER Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

sa charge au titre des années 2017 à 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces rappels de TVA en les déterminant uniquement sur la base des commissions perçues des sites marchands

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MARCHAND Le greffier, Signé D. DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchand de la rétablir sans délai rétroactivement dans l'ensemble des droits, prérogatives et autres intérêts dont elle aurait pu être privée par les

B A exerce les fonctions d'ouvrier principal auprès du centre hospitalier Gérard Marchand depuis le 12 mai 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Maurice Marchand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.