Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a été blessé au niveau de l'œil droit par un projectile alors qu'il participait à la manifestation dite " des gilets jaunes - acte IV " à Paris au niveau de l'avenue Marceau dans le huitième arrondissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la demande de mise en cause de la SMABTP présentée par la commune de Mareau-au-Bois : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par l'intermédiaire de ses sociétés à savoir les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure. Par leur requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303633_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 Impasse Marceau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1807279_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 21 mars 2019 un logement de type T2 au 27 Avenue Marceau à Courbevoie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514071_20250819
19 août 2025
19 août 2025
présente requête, la société PKM demande la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2025-3991 du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a décidé que, sur la totalité de l'avenue Marceau
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602828_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514544_20250811
11 août 2025
11 août 2025
l'exécution de l'arrêté municipal 2025-3991 du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a réglementé les horaires d'ouverture des restaurants et débits de boisson sur l'avenue Marceau
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500068_20250213
13 février 2025
13 février 2025
refuse de lui transmettre un document intitulé " justificatif d'adresse EDF " ; 3°) ordonner la communication immédiate de ce document ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard Marceau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du 10
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602821_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401774_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
E B et Mme C D et leur famille, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 4 rue Marceau Bretaud, appartement B4 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317250_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D C, Mme A B et à tous occupants de leur chef, de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 76 B rue Marceau, appartement 2, à Saumur (49
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307558_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : - la créance est prescrite ; - elle n’a pas déménagé du 82 rue Marceau à Montreuil le 2 avril 2009 ; elle produit une facture du 14 avril 2009 prouvant qu’elle y résidait encore
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602526_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602862_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304985_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 3, 5 et 7 rue Marceau
Source officielle4ème chambre
DTA_2511576_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de l’État le versement à Me Marneau de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502996_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 3 rue Marceau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402730_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
représentée par Me Bonaglia, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son expulsion d'un bien immobilier sis 20 allée Marceau
Source officiellePage 3 sur 27
MARCEAU GESTION ET PATRIMOINE, PERIER GESTION
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Information du journal de parution : Nom du journal : Mesinfos.fr Date de Parution : 15-07-2026 Adresse du fonds vendu : 4, place Ernest Delibes, 13008 Marseille Ancien propriétaire personne morale : Dénomination : PERIER GESTION Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 830 810 636 Adresse : 4, place Ernest Delibes, 13008 Marseille Nouveau propriétaire personne morale : Raison s
02/08/2026
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS PARAMEDICALE MARCEAU
31/07/2026
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Collet, Marceau Sébastien Pierre
31/07/2026
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KS PAINS ET TRADITIONS, BOULANGERIE MARCEAU
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Acte en date du 02/07/2026 enregistré au SIE de Nanterre le 15/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00034695 - référence 9214P03 2026 A 02837 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Avenue Marceau 92400 Courbevoie
30/07/2026
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SARL Marceau 116
28/07/2026
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