Le 4 mars 2024, toujours présent en France malgré deux précédentes mesures d’éloignement non exécutées, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code

F demande l'annulation de cet arrêté du 28 mai 2024. Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

C B, ressortissant géorgien né le 15 septembre 1988, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2021.

A, ressortissant sénégalais né en 1998, est entré régulièrement en France le 22 août 2017 muni d'un visa de type D portant la mention " travail " valable jusqu'au 16 août 2018.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.

et des pièces complémentaires enregistrées le 22 avril 2024, sous le n° 2401143, Mme C E, dont le placement au centre de rétention administrative de Metz le 18 avril 2024, a été prolongé jusqu'au 18 mai

F fait valoir qu'il est présent en France depuis près de neuf ans, qu'il a le projet de se marier avec Mme E, ressortissante congolaise, et qu'il est " diacre " au sein d'une église évangélique dijonnaise

D, ressortissant béninois né en 1987, est entré régulièrement en France le 5 mars 2013.

protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) les 19 mars 2024 et 14 octobre 2024.

mesure d’éloignement le 12 mars 2021.

B A est entré irrégulièrement en France en décembre 2019.

A, ressortissant guinéen né le 9 mars 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français durant l'été 2016.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous

Schengen du 25 mai au 7 juin 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2025 et le 3 mars 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier l'existence d'une intégration particulièrement intense de la requérante en France.

Il indique les conditions de l'entrée et de séjour en France de Mme F et mentionne également différents éléments de la situation personnelle de l'intéressée, notamment qu'elle est entrée en France de manière

Le maire de Lansargues a attesté, par un certificat daté du 20 janvier 2023, que cet arrêté a été affiché en mairie le 4 février 2021 et adressé au contrôle de légalité le même jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 28 mai 2024, Mme F B C, représentée par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par