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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2402053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 19 septembre 2024, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500627_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, a produit une pièce le 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302207_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... la somme que demande la commune de Neuilly-sur-Marne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321030_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D E C I D E Article 1 : L'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311441_20240213
13 février 2024
13 février 2024
) et doivent se marier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304939_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si le préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas fait état de ces éléments dans la décision contestée, fait remarquer que l'intéressée n'établit pas les violences alléguées, et qu'au contraire son mari l'avait
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510891_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté contesté du 28 mars 2025, M. A... résidait dans le département du Val-de-Marne. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B par l'assureur du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306117_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En l'occurrence, le préfet de Seine et Marne, par courrier du 23 mars 2023, a informé Mme A de son intention de lui retirer son visa valant titre de séjour en raison d'une suspicion de " mariage gris "
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2500803_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505054_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient qu'elle a, en toute bonne foi, déclaré le montant net des salaires de son mari, et qu'elle ne gagne qu'entre 500 et 600 euros par mois avec des enfants à charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201213_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que son mari a un titre de séjour et que sa fille a été reconnue réfugiée. Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108485_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle venait rejoindre son mari, M. D. Quatre enfants sont nés en France en octobre 2012, septembre 2014, octobre 2017 et octobre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107801_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Marc Djossou, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... veuve A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à
Source officielle7ème chambre
DTA_2202572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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