CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 243 résultats pour « Marsan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300996_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301166_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

: Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301206_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400274_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318089_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Martin : Saint-Martin ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319918_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Martin : Saint-Martin ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201008_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ainsi, le litige relève, en application de l'article L.351-3 du code de justice administrative, de la compétence territoriale du tribunal administratif de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201341_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500175_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 2. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500223_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500234_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500235_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500257_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500276_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500351_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500353_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500354_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500373_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522865_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302183_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

scolaire et à l'affectation de leur enfant A C E à l'école Jean Moulin située 863 avenue de Lacrouts à Mont-de-Marsan ; 2°) d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de

Source officielle

Page 3 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARSANNAY CONSTRUCTION

SIREN 485240667Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/08/2026

Voir →

Créations

FLAMME DU MARSAN

SIREN 108132531Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVENEMENTS DU MARSAN

SIREN 844371260Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALL4HOME MONT DE MARSAN

SIREN 899700744Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

O2 Mont-de-Marsan

SIREN 818972226Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

Voir →