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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301206_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400274_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318089_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Martin : Saint-Martin ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319918_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Martin : Saint-Martin ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201008_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ainsi, le litige relève, en application de l'article L.351-3 du code de justice administrative, de la compétence territoriale du tribunal administratif de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201341_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500175_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 2. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500223_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500234_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500235_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500257_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500276_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500351_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500353_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500354_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500373_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522865_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202882_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

et la société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207952_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

et la commune de Saint-Marcellin à lui payer une provision ad litem de 2 500 euros ; 2°) de mettre la charge des dépenses au CCAS de Saint-Marcellin, de la commune de Saint-Marcellin et de l'Etat ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207951_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; 2°) de dire que la commune de Saint-Marcellin avancera les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin une provision de 2 500 euros ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

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