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code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes en date du 3 mai 2023 emportant mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale sur le chien de race berger malinois

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302766_20230517

Administratif

17 mai 2023

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4ème chambre

DTA_2305248_20240328

Administratif

28 mars 2024

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2102413 du 16 mai 2023, à savoir : 1°) enjoindre

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401592_20250206

Administratif

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, la SARL B et Mme C B épouse A, représentées par Me Maginot, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113277_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2021, le 14 janvier 2022 et le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Maginot, demande au tribunal : 1°

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2ème Chambre

DTA_2301613_20251203

Administratif

3 décembre 2025

D..., représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.

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2ème Chambre

DTA_2201650_20240522

Administratif

22 mai 2024

E A, représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Biganos a refusé de leur délivrer un permis de construire pour

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4ème chambre

DTA_2102413_20230516

Administratif

16 mai 2023

B A, représenté par Me Jean-Philippe Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle s'est opposé aux travaux de

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4ème chambre

DTA_2402702_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Daude-Maginot, doit être regardée comme demandant au

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CH 1 JU

DTA_2400283_20250313

Administratif

13 mars 2025

Rousset, -les observations de Me Masssinot, substituant Me Duchanoy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201680_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2302404_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., agent de constations de deuxième classe des douanes et droits indirects, a fait l’objet, à sa demande, d’une mutation à la résidence de Saint-Martin-du-Marigot (collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400322_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Cetec ingénierie et conseil, représentée par Me Maginot, demande au juge des référés du tribunal administratif de Bastia

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1ère Chambre

DTA_2005852_20221202

Administratif

2 décembre 2022

d'un lotissement de deux lots de 1120 m² et de 1225 m² devant recevoir chacun une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée section n° AC 124, située dans le secteur de la Corne d'Or, Chemin de Malanot

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A, représentés par Me Maingot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - de constater le non-lieu à statuer ; - de mettre à la charge de la commune de Serraval, M.

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6ème Chambre

DTA_2206890_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022, Mme B demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire n°658 émis le 11 juillet 2022 par la commune de Manigot lui réclamant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304919_20230907

Administratif

7 septembre 2023

A, représentés par Me Maingot, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Serraval a accordé un permis de construire modificatif à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309704_20240716

Administratif

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre la

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300655_20231204

Administratif

4 décembre 2023

l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 7 septembre 2023 portant refus de permis de construire en vue de l'installation d'équipements de stockage d'énergie, sur le territoire de la commune du Marigot

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CHAMBRE 2

DTA_2202213_20240516

Administratif

16 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, substituant Me Gournay, représentant M.

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