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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204741_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient enfin que les autres moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201300_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301091_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406258_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Mathilde Formet, demande au juge des référés provision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500049_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la commune de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301962_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentés par Me Mathilde Morel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jean Luc Junior Mbili et Mathieu Jordy Loïc B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106146_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 27 janvier 2023, Mme A Capitaine, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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