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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104965_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 31 mars 2021 du maire de Mareil-Marly est annulé. Article 2 : La commune de Mareil-Marly versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105254_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A C tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Persax et à la société Caixilharias Manuel Costa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301956_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 mai 2023, la commune nouvelle de Mareuil en Périgord et la commune déléguée de Vieux Mareuil, représentées par Me Simon concluent au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602075_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308033_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023 et le 18 octobre 2023, la SCI de Galice et la SCEA Maneille, représentées par Me Courant, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104689_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B épouse Madaule ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601873_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209723_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lunel pour la commune de Mareil-sur-Mauldre.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2005654_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentée par la commune de Marieulles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407222_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Radé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la commune de la Sauve Majeure a rejeté sa demande d'autorisation de création d'accès sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210679_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur les conclusions présentées par la commune de Mareil-sur-Loir au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101382_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant la preuve que l'ouvrage public faisait l'objet d'un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103940_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'ouvrage public peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle a été conduite au service des urgences de l’hôpital Robert Picqué où une fracture de la malléole externe gauche et une fracture du cinquième métacarpien de la main droite ont été diagnostiquées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202064_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La commune de La Sauve-Majeure ne justifie pas avoir engagé des dépens dans la présente instance.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413285_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

justice administrative, la suspension de la décision, révélée par le relevé de notes délivré par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'année universitaire 2023/2024, de ne pas valider ses majeures

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402646_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et opposable l'ordonnance du juge des référés n°2304324 du 18 janvier 2024 aux sociétés ETPA Méditerranée, Groupama, AJ Bâti Sol, Axa France Iard, Colas Midi-Méditerranée et Travaux publics Sicilia Manuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304481_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes a rejeté la demande de bourse sur critères sociaux de leur fille majeure

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301039_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il fait valoir que l'activité exercée par Mme D, de garde d'animaux et d'éducatrice canine, ne satisfait pas à la condition de prépondérance de travail manuel, et que si certaines activités d'enseignement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les modifications dites " majeures " : / Toute modification autre que celles définies ci-dessus est une modification majeure. Elle doit être dûment justifiée par le bénéficiaire.

Source officielle

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