Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

E C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victime de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023,Bmien A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs

Doyelle, premier conseiller ; ­ les observations de Me Njoya, avocat substituant Me Mekarbech, représentant M. E B, présent à l'audience et assisté de M.

Martin-Genier ; -les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. E ; - et les observations de Me jacquard, représentant le préfet de police.

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer

D A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne

H E F, domicilié chez FTDA, 19 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 et le 22 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A C, représenté F Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022, F lequel le Préfet de police a décidé

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2025 par lequel

D B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait