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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2103358_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le désistement de la SAS Transdev Mont Saint-Michel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le désistement d'instance de l'OGEC Saint-Michel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
mettre en place une déviation au sein de l'agglomération de Saint Michel de Maurienne du 6 mars 2024 au 28 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409800_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée par le titre de perception émis le 6 décembre 2022 par la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la baie du Mont Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206593_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL Michel Bonaventure, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et celles de Me Versay, suppléant Me Arnaud, pour la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de Enedis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.
Source officielleChambre 1
DTA_2200231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un arrêté en date du 26 novembre 2021, le maire de la commune a retiré le permis de construire tacite dont était titulaire la SCI Saint Michel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 26 janvier 2021, complétée le 9 mars 2021, le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300668_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300669_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202596_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le désistement de la commune du Mont-Saint-Michel est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, le Syndicat Mixte du Mont Saint-Michel, aux droits duquel vient l'Etablissement Public du Mont Saint-Michel, a conclu un marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106425_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
décembre 2021, 1er mars et 20 avril 2022, Mme G A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105708_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint-Michel déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
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