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fondamentale : -la décision en litige porte atteinte à son droit de grève dès lors que son intervention programmée à Limoges dans la période visée par cette décision s'effectue dans le cadre du " projet MILAN

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403108_20240527

Administratif

27 mai 2024

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2007870_20230803

Administratif

3 août 2023

Il soutient qu'un transfert de propriété du bien en cause, dont il a hérité à la suite du décès de Mme D B en 2013, a été réalisé au bénéfice de Mme E C par un jugement du tribunal ordinaire de Milan en

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001643_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Il soutient que, pour déterminer la plus-value immobilière due à raison de la cession en date du 22 juin 2016 du bien sis 5 rue de Milan à Maisons-Alfort, l'administration devait tenir compte des frais

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405050_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la commune des Abrets en Dauphiné, représentée par Me Milland, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge du requérant

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2418754_20260306

Administratif

6 mars 2026

ne présentait aucun risque pour les jeunes âgés de 16/17 ans qui avaient régulièrement du temps libre dans les différentes étapes du voyage ; s’agissant du grief tiré de la fraude dans le métro à Milan

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Reconduites à la frontière

DTA_2513143_20251210

Administratif

10 décembre 2025

juillet 1999 à Tripoli (Libye), de Makram Hamdali, né le 12 juillet 1999 à Zarzis (Tunisie), de Malfki A..., né le 13 février 1999 à Mostrata, de Malfki A..., né le 13 février 1993 à Mostrata (Libye), de Miladi

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514926_20251217

Administratif

17 décembre 2025

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a déclaré d’utilité publique le projet de réaménagement de l’îlot Milan

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2108348_20240213

Administratif

13 février 2024

de produire ; - la base taxable à la taxe foncière, si on retient la valeur locative unitaire de 9,60 euros par mètre carré du local type n°16 du PV ME du quartier Amérique combat, la clinique de Milan

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3ème chambre

DTA_2021941_20230120

Administratif

20 janvier 2023

irrégulière dès lors que la proposition de rectification était insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les factures de la société Nicolas Milan

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

et à leurs habitats ; . les risques sont caractérisés pour plusieurs espèces d'oiseaux protégés qui utilisent comme aires de repos, d'alimentation ou de reproduction plusieurs sites de la course : Milan

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400750_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le syndicat des eaux des Abrets, représenté par Me Milland conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209528_20230103

Administratif

3 janvier 2023

B doit se rendre à Milan pour la Fashion Week 2023 qui se déroule à compter du 7 janvier 2023.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208379_20220704

Administratif

4 juillet 2022

requérante est parvenue à l'autorité administrative postérieurement à la décision contestée et n'est mentionnée que dans le cadre du présent référé liberté ; lors de la notification de son vol pour Milan

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Reconduite à la frontière

DTA_2600569_20260203

Administratif

3 février 2026

Par courrier du 6 juillet 2023 du préfet du Doubs, le requérant a été informé de l’obligation de se rendre à Milan dans le cadre de l’exécution de l’arrêté de transfert, et a été muni de billets de train

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512360_20260416

Administratif

16 avril 2026

. demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025, à l’exception de son article 1er, par laquelle la préfète du Rhône a déclaré d’utilité publique le projet de réaménagement de l’îlot Milan

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Reconduite à la frontière

DTA_2212049_20221006

Administratif

6 octobre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et communique un rapport d'enquête préliminaire, en date du 19 juin 2019, du commissariat de police de Miani ; - les observations de M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2525579_20260409

Administratif

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante péruvienne, s’est vue refuser l’entrée sur le territoire national lors d’un transit par voie aérienne entre Lima (Pérou) d’une part et Milan (Italie

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6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

mer (FranceAgriMer) à lui verser une indemnité d'un montant de 132 000 euros pour des prestations hors marché de recherche de contenus scientifiques (" muséographie ") de l'exposition universelle de Milan

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2126940_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Elle soutient que le local type de la clinique de Milan dans le 9ème arrondissement, évalué à 9,60 euros le mètre carré est tout à fait adapté car il était vacant au 1er janvier 2017 ainsi qu'il en a été

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