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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101779_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A C, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lamorlaye leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501431_20250825
25 août 2025
25 août 2025
portant permis de construire délivré le 19 août 2022 à Mme A pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé à proximité de sa propriété sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-le-Monial
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'exécution du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Mâcon a notamment ordonné, à la demande de la SEMCODA, son bailleur, de quitter le logement, situé au 16B1 rue du 8 mai à Paray-le-Monial
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400700_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'association " cadre de vie des hautes vallées de l'Ougeotte et de la Mance ", représentée par Me Monamy, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606272_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentés par Me Monamy, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 juillet 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2203540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
préalable déposée le 13 décembre 2021 par la société Cellnex en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Clais à Pouilly-le-Monial
Source officielle9ème chambre
DTA_2105787_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2021, 19 octobre 2021, 24 octobre 2022 et 7 novembre 2022, la SNC MS2, représentée par Me Monamy
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a pu être transporté au centre hospitalier de Paray-le-Monial. Par une réclamation datée du 7 septembre 2023, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400592_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
351-3 et R. 312-1 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 7 mars 2024, présentée par l’association cadre de vie des hautes vallées de l’Ougeotte de la Mance, représentée par Me Monamy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402162_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Lamorlaye a implicitement refusé de lui communiquer une copie de l'entier dossier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402422_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Moncale, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Bastia.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
préalable déposée le 13 décembre 2021 par la société Cellnex en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Clais à Pouilly-le-Monial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200632_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Creil, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Boultam
Source officielle3ème chambre
DTA_2401078_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L..., représentés par Me Inquimbert, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du pays charolais brionnais venant aux droits du centre hospitalier de Paray-le-Monial à leur verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la SCI Karistophe, représentée par Me Monamy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D et Mme B D, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Coye-la-Forêt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2300130_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été affecté au centre de traitement de l’alerte à Sancé, puis au centre d’incendie et de secours de Paray-Le-Monial à compter du 1er mai 2018 où il a occupé les fonctions de sous-officier de garde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513394_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
ainée de Mme E..., Artémida, est mariée à un ressortissant arménien titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en avril 2027 avec qui elle a eu un enfant né en novembre 2025 et que sa fille cadette, Monika
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502720_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 22 septembre 2025, l’association « Sites & Monuments », représentée par Me Monamy, demande au juge des référés :
Source officielle1ère chambre
DTA_2209623_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2022 et 29 mars 2023, la société Recyc Matelas Europe, représenté par Me Monamy, demande au tribunal, dans le dernier
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