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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505983_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Médecins du Monde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202371_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500561_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

le 25 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du centre hospitalier Henri Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500097_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

14 janvier 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite par le centre hospitalier Henri Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417826_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Médecins du Monde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004727_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le désistement de l'association mélodies du monde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105091_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Un monde à deux n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516856_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

– Hôpitaux de Paris, dans un délai de 7 jours, de rétablir son agenda personnel de programmation des consultations sur le logiciel « Orbis » utilisé par le centre hospitalier universitaire « Henri Mondor

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102313_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme A exerce la profession d'infirmière au centre hospitalier Henri Mondor situé sur la commune d'Aurillac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300177_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient qu'elle a fait droit à la demande de la SARL MOOD par un arrêté du 17 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501113_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

groupement d’intérêt public (GIP) Okantis, représenté par Me Rayssac, demande au tribunal : d’annuler le titre de recette n° 100845, notifié le 17 février 2025, émis par le centre hospitalier Henri Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200661_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A C, représenté par Me Desdoits, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Jacques Monod de Flers de lui remettre, sous astreinte de 100 euros par jour et par document à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513796_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’a empêchée de continuer à exercer son activité libérale ; d’enjoindre aux Hôpitaux universitaires Henri-Mondor de reprendre les relations contractuelles avec elle ou, subsidiairement, de prendre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514792_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, l’association Action dans le Monde a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de l’association Action dans le Monde est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218650_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société UN MONDE MEILLEUR ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516315_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, l’association Action dans le Monde a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de l’association Action dans le Monde est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414851_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l’objet à compter du 20 novembre 2023 à l’hôpital Henri-Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301262_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000513_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 41 668 euros en réparation des conséquences dommageables des conditions de sa prise en charge à l'hôpital Henri Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004900_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le désistement de l'association mélodies du monde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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