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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200220_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500595_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

communiquer les bons de commande, les factures et les procès-verbaux relatifs aux travaux réalisés à compter de l’année 2023 sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, chemin de Palétuviers, Route de Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304270_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400712_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103132_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203146_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six arrêtés préfectoraux en date

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200383_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200529_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

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TA

2ème chambre

DTA_2106256_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Moreau est rejetée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501116_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. A.

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TA

1ère chambre

DTA_2301239_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 5 janvier 2021, Mme A a été victime d'une chute sur le parking de la maison médicale de Morteau, après y avoir stationné son véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310251_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310255_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310286_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304280_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109621_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202149_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, ingénieur génie civil, demeurant 9 allée de l'Orme au Messier à Antony (92160), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre route de Laas à Moreau aux Bois, de se faire

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506641_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de réhabilitation d’un bâtiment situé 4 rue des frères Trébuil.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220524_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par la SCP Saidji § Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400557_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le principal du collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau informe le tribunal que par une décision du 21 mai 2024, il a procédé à l'annulation

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