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A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602006_20260223

Administratif

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500633_20250205

Administratif

5 février 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200441_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, à la commune de La Membrolle sur Choisille et à la SCCV Résidence Morgane.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500594_20250205

Administratif

5 février 2025

B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2312292_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Morgane Belotti une somme de 1 200 euros en application des dispositions

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1ère chambre

DTA_2101065_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux réalisées sur le bien situé au lieu-dit Le Morgeas à Chiré-en-Montreuil, pour un montant total de 37 282 euros, sont déductibles de leurs revenus fonciers

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300035_20230118

Administratif

18 janvier 2023

des référés d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre présents sous les ponts Georges V, Faidherbe et Mollien

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401144_20240530

Administratif

30 mai 2024

doute sérieux : En ce qui concerne la délibération portant attribution du 9 février 2024 : - bien qu'elle n'ait pas été candidate à l'attribution de la concession, elle est fondée à soulever des moyens

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Chambre des référés

DTA_2301689_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A, avait réservé l'aire de grand passage de Morsenx pour une arrivée le 18 juin 2023, mais que celle-ci était occupée, ce qui l'a contraint à trouver un autre lieu pour s'y installer.

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JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301588_20230427

Administratif

27 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

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3ème Chambre

DTA_2508634_20260312

Administratif

12 mars 2026

Par suite, la décision en litige a été prise en méconnaissance des dispositions précitées et doit donc être annulée, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510713_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511175_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305340_20230628

Administratif

28 juin 2023

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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3ème Chambre

DTA_2200450_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration sollicite le rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas

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3ème Chambre

DTA_2403902_20250227

Administratif

27 février 2025

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 8 novembre 2023 doit être annulée.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514514_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2308584_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être écarté.

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