Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le directeur de l'école de musique a répondu à ce courriel et, par un nouveau courriel du 19 janvier 2021, M. B a contesté la facturation.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200571_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il est constant que l'école de musique " Les Musicales " est un établissement non agréé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
simplifiée BLJV, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/900 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon portant " obligation de cesser toute diffusion de musique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402193_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour l’association Culture et Musique Irlandaises, a été enregistrée le 6 avril 2026 et n’a pas été communiquée. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 et 27 janvier 2022 par lesquelles le président de l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306882_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) mention haltérophilie et musculation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner le port obligatoire et immédiat de la muselière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407943_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2407943, Mme B A représentée par Me Le Chatelier demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Museum d'histoire naturelle et l'Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour le Muséum national d'histoire naturelle, a été enregistrée le 27 mars 2023 à 17 heures 25. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301640_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été recruté par la commune de Doudeville par contrats à durée indéterminée du 13 mars 2012 pour exercer les fonctions, d'une part, de professeur de musique à l'école de musique, à hauteur de 8 heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils B A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille E A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203930_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le Muséum national d'histoire naturelle a informé l'intéressé que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528348_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, le syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse et des arts dramatiques, et des autres métiers
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211343_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Musique Développement, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une décision du 9 mai 2022, le jury du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a partiellement délivré à M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
E, de Me Poupot, représentant la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris et de Me Gaemperle, représentant MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504132_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, l'association École de musique de Quint-Fonsegrives demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 du collège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319666_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une décision du 5 juin 2023 le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
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