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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la société MMA Iard Assurances mutuelles, représentée par Me Petit-Schmitter, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305564_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mme G E et Mme D J, représentées par Me Korchia, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106697_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Relyens Mutual Insurance est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La procédure a été communiquée le 12 août 2022 à la Mutuelle Aubéane qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109591_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, à ce que la mutelle " Territoria Mutuelle " la garantisse de l'intégralité des sommes qu'elle serait condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308683_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 4 octobre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par Me Mathieu, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La requête a été communiquée à la mutuelle générale de l’éducation nationale qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100017_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Relyens Mutual Insurance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202245_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par la requête enregistrée sous le numéro 2107189, la SHAM, devenue en cours d'instance la société Relyens Mutual Insurance, forme opposition à ce titre de perception.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107189_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par la requête enregistrée sous le numéro 2107189, la SHAM, devenue en cours d'instance la société Relyens Mutual Insurance, forme opposition à ce titre de perception.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100479_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, le père de l'enfant, ont sollicité auprès de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, assureur du centre hospitalier régional et universitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203585_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me Dupichot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Dreux et son assureur, la société hospitalière d’assurance mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C concernant la SAS Landragin, la société Axa France Iard, la société Viriot Hautbout, la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et la société Relyens Mutual Insurance sont condamnés à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202561_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), désormais dénommée Reylens Mutual Insurance, représentée par la SCP
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 25 avril 2024, le centre hospitalier de Dreux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue société Relyens Mutual
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
2022, Mme B A, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et de son assureur, la société hospitalière d'assurances Mutuelles
Source officielle1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
H demande au tribunal de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), aux droits et obligations desquelles vient la société Relyens Mutual Insurance, assureure du grand hôpital de l'Est
Source officielle1ère chambre
DTA_2102060_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
H demande au tribunal de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), aux droits et obligations desquelles vient la société Relyens Mutual Insurance, assureure du grand hôpital de l'Est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C et Mme G, représentés par la SELARL Cazals Rudebeck, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officiellePage 3 sur 348