CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 résultats pour « Naissata Guirassy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406053_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... et d’une copie littérale d’acte de naissance, dépourvu de numéro, établis le 29 octobre 2015 par l’officier d’état civil de Rufisque (Sénégal).

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300107_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle a donné naissance à un enfant né en France le 19 janvier 2021, dont elle indique être séparé du père, un compatriote congolais ayant fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203842_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La présidente - rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201790_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller ; Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise au disposition au greffe le 6 décembre 2022. La présidente-rapporteure C. BOYERL'assesseur le plus ancien S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208666_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

25 avril 2013, d'une expertise génétique ordonnée par l'autorité judiciaire, tendant à la comparaison de son ADN avec celui de trois personnes nées en France et enregistrées à l'état civil, à leur naissance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501500_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

E..., épouse G..., et sa fille lors de sa naissance au CHI de Montreuil et d’évaluer les préjudices subis.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204405_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Guiral, conseiller. Mme Boucetta conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213077_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200803_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'il soutient qu'il est père d'un enfant qu'il a reconnu avant sa naissance, il ressort de l'acte de naissance de l'enfant que cette naissance est intervenue postérieurement à la décision contestée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'acte de naissance dressé le 30 décembre 2020 a été considéré comme contrefait.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200802_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300438_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle a donné naissance à un enfant le 9 octobre 2019 en France, reconnu par le père, un compatriote titulaire d'une carte de résident longue durée valable jusqu'au 21 juillet 2031, dont elle vit séparée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503903_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... a commencé le 25 février 2023 et les deux parents ont déclaré habiter à la même adresse pour l’établissement des actes de naissance de leurs filles.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104802_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En outre, Mme A, qui a exercé de multiples activités professionnelles, sous formes de contrats à durée déterminée, indéterminée et de missions intérimaires, entre 2013 et 2018, avant la naissance de sa

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204680_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, qui a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, a reconnu avant sa naissance la fille de sa compagne, la jeune B, née le 17 mai 2017. Toutefois, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202353_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

l'insertion sociale et professionnelle particulière du requérant qui a reconstitué sur le territoire français sa vie privée, le préfet de la Seine-Maritime ne pouvait, à supposer même que l'acte de naissance

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200390_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, notamment sa date de naissance, ne serait pas établie. 3. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'en cas de naissance d'une décision implicite de rejet du fait du silence gardé par l'administration pendant la période de deux mois suivant la réception

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408552_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Au cours des heures suivant sa naissance, l’enfant a présenté une insuffisance respiratoire, une hypertension artérielle pulmonaire, un choc septique à streptocoques B et une insuffisance cardiaque.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507451_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, elle ne produit aucune pièce la concernant depuis cette date, en dehors de l’acte de naissance de son dernier enfant né sur le territoire français le 22 mai 2021 et de quatre récépissés de sa

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →