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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412047_20241122
22 novembre 2024
Zanella, -les observations de Me Akli, agissant pour la SELARL Juriadis, représentant la société Olips, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, -et les observations de Me
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301955_20230627
27 juin 2023
.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302106_20230224
24 février 2023
de son mari alors qu'elle est enceinte et souffre de diabète gestationnel, son mari ne pouvant s'établir durablement en Algérie en raison de ses contraintes professionnelles en France ; l'enfant à naître
2ème chambre
DTA_2303830_20250521
21 mai 2025
requérante, la préfète du Loiret a relevé que Mme A a produit à l'appui de sa demande un certificat apocryphe ou douteux d'inscription en Bachelor mention " ressources humaines " au sein de l'école Akalis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310274_20230808
8 août 2023
dossier, qu'elle était mineure lors de son entrée en France, que cette situation ne lui permet pas d'étudier en France alors qu'elle a été admise pour la rentrée scolaire 2023/2024 au sein de l'école Akalis
DTA_2607793_20260430
30 avril 2026
Akli Mellouli, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 26 mai 2026 ; il a précédemment été convié, le 23 avril 2026, auprès de la mission palestinienne
DTA_2211518_20230710
10 juillet 2023
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Le Douarin, représentant le requérant, et de Me Akli, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
3 ème Chambre
DTA_2202688_20221215
15 décembre 2022
A B, à Me Akli Aït-Taleb et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M.
ORTA_2608029_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R.432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l’article R.432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois ».
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1902706_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2019, la société UBS Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Euro Akti-Balance, représentée par Me Robert
Juge Unique 1
DTA_2303303_20230914
14 septembre 2023
A B, à Me Akli Aït-Taleb et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le magistrat désigné, A. C Le greffier, N.
DTA_2207143_20230420
20 avril 2023
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Akli, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2103230_20240528
28 mai 2024
B, - et les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, représentant la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2017 à 5 heures 35, M.
1 ère Chambre
DTA_2404277_20260407
7 avril 2026
B..., à Me Akli Aït Taleb et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l’académie de Normandie.
ORTA_2517500_20251030
30 octobre 2025
L’article R. 432-2 du même code dispose que « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…). ».
3ème chambre
DTA_2100888_20221006
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Akylis-avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que
8e Section - MESD
DTA_2300317_20230112
12 janvier 2023
En 2019, il aurait intégré le parti " Shiromani Akali Dal Amritsar " et aurait participé à de nombreuses activités militantes et recruté pour ce parti de nombreuses personnes.
DTA_2300325_20230111
11 janvier 2023
Ses proches seraient membres du parti " Shiromani Akali Dal Amritsar " et lui-même aurait participé à de nombreuses activités militantes et aurait adhéré à ce parti en 2022 et aurait rédigé de nombreux
DTA_2510570_20250709
9 juillet 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SFR et à la commune de Nantes. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408775_20241107
7 novembre 2024
Doré, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lovera, représentant la société La Ferme de Ris-Orangis, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Akli, représentant
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