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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600462_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme B..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la contrainte dont elle entend

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400925_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Il résulte de l'instruction que les indus litigieux sont imputables à l'allocataire, qui a négligé de déclarer l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302374_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

C, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai de quinze jours qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301990_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

a été adressée, régulièrement présentée le 18 janvier 2024 à l'adresse indiquée sur sa requête et revenue le 7 février 2024 au tribunal portant la mention " pli avisé et non réclamé ", Mme B, qui a négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302159_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La requérante, qui a négligé d'informer le tribunal de son changement d'adresse, doit dès lors être regardée comme ayant, de sa propre initiative, renoncé à suivre l'instruction de son affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303444_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti -et, en tout état de cause, à la date de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300994_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400591_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme A B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, transmis la décision qu'elle entend attaquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401707_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la décision qu'elle entendait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401975_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La requérante a ainsi négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé et le délai d'un mois fixé par l'article R. 612-5-1 est donc réputé avoir commencé à courir à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202116_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201025_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

par une lettre recommandée avec avis de réception, régulièrement présentée le 20 septembre 2022 et revenue au tribunal le 11 octobre 2022 portant la mention " pli avisé et non réclamé ", Mme B, qui a négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201036_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201784_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405809_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506496_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Nehring, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101642_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Nehring a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200433_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

en même temps président du conseil d'administration de la SPL " Te Uira Api No Raromatai " et directeur général est autorisé, néanmoins cela est problématique quand l'une des fonctions occupées est négligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502022_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc pas dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, transmis la décision du 28 juillet 2025

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

NEHLIG, Nadège

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Novembre 2024 - Mandataire : LANZETTA Nadège, 6 Place du Roi George, 57000 METZ - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/00767

24/05/2026

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Radiations

NEHLIG SPORT

SIREN 304397789Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

19/05/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS NEHLIG

SIREN 310864228Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

11/11/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE NEHLIG GILBERT

SIREN 323458810Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

21/10/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS NEHLIG

SIREN 310864228Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/03/2025

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