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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Les pharmacies Marszalek et autres ont présenté auprès du ministre chargé de la santé un recours hiérarchique le 11 décembre 2020, implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400132_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SARL Nicolas Million, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 avril 2024 par laquelle le président du gouvernement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à Marignane, AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane, AN 373 située 19 rue du maréchal Foch à Marignane ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. /Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. ()" . 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Milan Compétition " ; - les factures de la société Nicolas Milan Compétition qualifiées de fictives par l'administration ont certes été irrégulièrement rédigées par son ancienne comptable mais elles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305912_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
sur le fondement de l'article L. 313-16 du même code ; la mission des administrateurs provisoires consiste seulement à procéder aux actions nécessaires en vue de la cession de l'autorisation, qui ne pourra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300882_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - la place Massenet se situe à l'entrée Sud de la ville, au débouché du Pont Neuf et à l'entrée de la rue Saint Nicolas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par suite, rien ne s'oppose à ce que la mission confiée à Monsieur D C, par l'ordonnance susvisée du 2 mars 2022, lui soit étendue.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307793_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206837_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er: M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602091_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. /Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. (…)» . 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de contrôleur technique ; elle n'a commis aucun manquement dans l'exécution de ses missions ; - elle est fondée à demander aux autres sociétés mises en cause de la garantir de toute condamnation qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2400248_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Nicol, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'autre part, contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Nicolas-de-Redon, les dispositions précitées du j) de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme n'ont ni pour objet ni pour effet de soumettre
Source officiellePage 3 sur 29