Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Nsalou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D..., représenté par Me Nsalou, demande au tribunal de : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité du 24 juin 2024 portant refus de délivrance d'une autorisation

A, représenté par Me Nsalou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

C..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de

A C, représenté par Me Nsalou, demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire émis le 22 juillet 2022 par la présidente du conseil départemental du Finistère pour un montant de 3 000 euros correspondant

A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 500 euros en réparation des préjudices

B J L, à Mme M J A, à Mme E J N, à I J Nkou C, à G J P et à H J Q D les visas de long séjour sollicités.

A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Eric Nkoum, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 24 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Nkouka Majella, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

B, représenté par Me Nsalou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de

C..., représentée par Me Nsalou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du proviseur

Ruth Nkoua Yves, ressortissante française qui atteste que leur vie commune a commencé en septembre 2020 et justifie leur projet de mariage par une attestation de célibat délivré par l'ambassade de la République

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 23 novembre 2021 par laquelle

B E, représenté par Me Nkouka Majella, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

B C, représenté par Me Nkouka Majella, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique formé contre la décision du